Politique de confidentialité - Safari GT
1. Présentation
La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles MP SYSTEMES protège les informations confidentielles échangées dans le cadre de l’utilisation du logiciel SAFARI GT et des prestations associées.
2. Société
MP SYSTEMES
37 rue Riquet – 31000 Toulouse – France
Représentée par : M. Olivier ROCH, Directeur
3. Définition des informations confidentielles
Sont considérées comme confidentielles toutes les informations, quels qu’en soient la forme et le support, communiquées entre MP SYSTEMES et le Client dans le cadre de leurs relations contractuelles, dès lors qu’elles ne sont pas publiques.
4. Nature des informations protégées
- Informations commerciales et contractuelles
- Informations financières
- Informations techniques et fonctionnelles
- Données liées à l’exploitation du logiciel SAFARI GT
5. Engagements de confidentialité
MP SYSTEMES s’engage à préserver la stricte confidentialité des informations communiquées et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de ses prestations.
- Accès limité aux seuls collaborateurs habilités
- Engagements contractuels de confidentialité du personnel
- Aucune transmission à des tiers sans accord écrit préalable
6. Exclusions
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :
- Déjà connues avant leur communication
- Appartenant au domaine public
- Obtenues légalement auprès d’un tiers
- Développées indépendamment sans utilisation des informations confidentielles
7. Durée de la confidentialité
Les obligations de confidentialité s’appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle et se poursuivent pendant une durée de deux (2) ans après sa cessation.
8. Restitution ou destruction
À l’issue de la relation contractuelle, les informations confidentielles et leurs éventuelles copies sont détruites dans un délai maximal d’un mois, sur demande du Client.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de SAFARI GT, des données personnelles peuvent être traitées uniquement pour les besoins de l’exécution du contrat, de l’assistance technique et du respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
10. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Toulouse.
